INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT
LE GROUPE BANQUE SAINT OLIVE
La BANQUE SAINT OLIVE et ses filiales offrent au public l'accès à diverses informations financières assorties éventuellement, pour leur clientèle, de la possibilité de consulter ses comptes.
La BANQUE SAINT OLIVE est un établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en vue d'exercer l'intégralité des activités bancaires et des services d'investissement prévus par le Code monétaire et financier.
La BANQUE SAINT OLIVE est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 14 003 206.
SAINT OLIVE GESTION est une société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers le 17 mai 2005 sous le n° GP 05000016 et régie par les dispositions de l'article L.532-9 du Code monétaire et financier.
SAINT OLIVE GESTION est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 14 003 417.
SAINT OLIVE et Cie est une société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers le 26 décembre 1997 sous le n° GP 97-131 et régie par les dispositions de l'article L.532-9 du Code monétaire et financier.
SAINT OLIVE et Cie est un intermédiaire d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 14 003 415.
LA GARANTIE DES DEPOTS
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
CRITERES ESG
Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2), l'article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs qu'elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).
Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article D 533-16--1 du code monétaire et financier que les OPCVM :
BSO FRANCE
BSO 3000
BSO EUROPE
BSO AMERIQUE
BSO ASIE
BSO BIO SANTE
BSO PATRIMOINE
BSO PME
BSO COURT TERME
BSO INVESTISSEMENT
BSO MULTIGESTION
BSO ALLIAGE CONVERTIBLE
BSO PROSPECTIF
SEGIPA AVENIR
ne prennent pas en compte, directement et simultanément, dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).
TITULARITE DES DROITS
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations et autres éléments graphiques ou signes distinctifs) sont la propriété de l'éditeur de ce site.
La protection du présent site Internet relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la BANQUE SAINT OLIVE.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Protection des bases de données
Les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertexte
Nous vous informons que la BANQUE SAINT OLIVE autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le présent site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://www.banquesaintolive.com. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
AVERTISSEMENT
Les informations apparaissant sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits, mais une simple présentation des produits, des études et analyses réalisés par la BANQUE SAINT OLIVE à partir de sources qu’elle estime fiables.
La BANQUE SAINT OLIVE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le présent site Internet (http://www.banquesaintolive.com) à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, la BANQUE SAINT OLIVE décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies et à leur utilisation par toute personne physique ou morale.
Ce site a pour objectif de présenter l’activité de gestion d’actifs de la BANQUE SAINT OLIVE. Cette présentation ne saurait être comparée à une activité de démarchage ou à une quelconque offre de valeurs mobilières assimilable à un appel public à l’épargne y compris dans un Etat autre que la France ou auprès de personnes autres que les résidents français. Il appartient aux utilisateurs du présent site Internet de faire des informations fournies un usage conforme à la réglementation française. Les OPCVM présentés sur ce site Internet ne sont autorisés que sur le marché français et réservés aux seuls résidents français.
Attention : la valeur d’une part de FCP est soumise à l’évolution des marchés financiers et enregistre des fluctuations. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.
Les performances présentées sont indicatives, sous réserve d’éventuels erreurs ou dysfonctionnements de l’applicatif.
Le prospectus d’information de chaque produit, document visé par l'autorité des marchés financiers, est accessible sur ce site. La BANQUE SAINT OLIVE invite les personnes concernées à en prendre connaissance.
La BANQUE SAINT OLIVE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Pour toute information supplémentaire nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel.
NOUS CONTACTER
Une difficulté ou une incompréhension ?
Voici la marche à suivre afin de vous adresser à l'interlocuteur le plus adapté pour trouver la meilleure solution.
Des moyens pour s'entendre
Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance.
La BANQUE SAINT OLIVE s'est toujours engagée à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition. Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.
C’est pourquoi, pour tous les produits (bancaires, assurances, financiers) et services fournis, un interlocuteur unique s'efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.
Les réclamations
Elles peuvent concerner les produits et services bancaires et financiers ainsi que la commercialisation des contrats d'assurance.
- En premier lieu, rapprochez-vous de votre gestionnaire.
Celui-ci-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance,
en prenant un rendez-vous,
par courrier,
par e-mail.
- En second lieu, si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser à la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.
Vous pouvez joindre ce service,
par courrier :
BANQUE SAINT OLIVE
Direction de la Conformité et du Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 Lyon cedex 06
Par téléphone : 04.72.82.10.10
- En troisième lieu, le Médiateur de la Banque Saint Olive, un dernier recours dans certains cas précis.
Charte de la médiation
Conformément à la réglementation en vigueur relative à l'amélioration des relations entre les Banques et leur clientèle, Banque Saint Olive a désigné un Médiateur.
Qui est le Médiateur de Banque Saint Olive ?
Banque Saint Olive a adhéré au service de médiation de la FBF (Fédération Bancaire Française), garantissant l'indépendance et l'impartialité du Médiateur.
Quand faire appel au Médiateur ?
En cas de question ou de problème avec un de vos comptes, nous vous conseillons de contacter en premier lieu votre gestionnaire. Il est courant que les réclamations trouvent à ce niveau des solutions satisfaisantes.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez également la possibilité de vous adresser à la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne de Banque Saint Olive.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le Médiateur désigné par Banque Saint Olive.
Pour quels types de litiges faire appel au Médiateur ?
Vous pouvez faire appel au Médiateur de Banque Saint Olive, si vous êtes une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, pour tous les litiges concernés par le champ légal de compétence des médiateurs bancaires défini par la loi, c'est-à-dire principalement ceux liés :
- à votre convention de compte, à son fonctionnement, à sa tarification, à la clôture et au transfert de ce compte ;
- à la bonne exécution par la banque (et non à la décision de contracter ou pas) des contrats relatifs aux produits et services suivants : opérations de crédits, produits d'épargne, services financiers ;
- aux opérations connexes aux services et produits précités.
Le Médiateur ne sera cependant pas à même d'intervenir pour un litige faisant déjà l'objet d'une procédure contentieuse ou judiciaire. Il vous en informera par retour de courrier.
Pour les autres litiges, comment faire ?
Les litiges non cités ci-dessus - comme par exemple ceux relatifs aux refus de crédit, aux performances de produits financiers non garantis ou à la gestion des contrats d'assurance - ne sont pas du ressort du Médiateur.
Le dossier ne sera pas laissé sans suite car le Médiateur l'orientera vers les services concernés. Le Médiateur vous en informera par retour de courrier.
Faire appel au service du Médiateur est-il un service gratuit ?
Oui, bien évidemment. Vous pouvez saisir le Médiateur gratuitement et favoriser ainsi la résolution amiable de votre litige.
Comment faire appel au Médiateur ?
C'est très simple ! Après avoir vérifié le cas échéant auprès de votre gestionnaire qu'une solution simple ne peut être trouvée à ce niveau et que votre litige est du ressort de la médiation, il vous suffit d'adresser votre demande sur internet ou par courrier aux adresses indiquées ci-dessous et figurant sur votre relevé de compte.
À réception, vous serez informé par courrier des suites apportées à votre demande d'intervention.
Comment se déroule la procédure de médiation ?
Après étude, analyse et compléments d'information recueillis si nécessaire auprès de vous et de votre gestionnaire, le Médiateur fait une proposition de conciliation qu'il transmet aux deux parties, à vous ainsi qu'à votre gestionnaire.
Quel est le délai de réponse du Médiateur ?
Vous recevrez par courrier la proposition de conciliation du Médiateur. Celle-ci vous sera communiquée dans les 2 mois après réception de votre demande d'intervention.
Quelles suites seront apportées aux propositions du Médiateur ?
Vous restez libre d'accepter ou non les propositions de conciliation émises par le Médiateur. Sans contestation des parties dans un délai de 15 jours, le dossier sera considéré comme clos.
Que faire si vous n’êtes pas d'accord avec la proposition du Médiateur ?
S'il y a contestation d'une des parties dans un délai de 15 jours, le Médiateur peut étudier une nouvelle proposition de règlement amiable dans les mêmes conditions que la proposition initiale ou adresser une notification de non conciliation s'il considère que la poursuite de la médiation a peu de chances d'aboutir à un règlement amiable.
Le Médiateur auprès de la FBF peut être saisi, exclusivement par écrit, en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Médiateur auprès de la FBF
CS 151
75422 PARIS CEDEX 09
Le Médiateur de la FBF peut également être saisi par internet en complétant le formulaire en ligne accessible sur le site : https://lemediateur.fbf.fr/formulaire-reclamation-mediateur/ ;
Le Médiateur de l'AMF peut aussi être saisi pour les services d'investissement et les instruments financiers à l'adresse suivante :
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Le Médiateur de l'AMF peut également être saisi par internet en complétant le formulaire en ligne accessible sur le site : https://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact?lst_select_form_theme_id=mediation
Les réclamations pour les assurances
- En premier lieu, rapprochez-vous de votre gestionnaire.
Celui-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance,
en prenant un rendez-vous,
par courrier,
par e-mail.
- En second lieu, si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser à la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.
Vous pouvez joindre ce service,
par courrier :
BANQUE SAINT OLIVE
Direction de la Conformité et du Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 Lyon cedex 06
Par téléphone : 04.72.82.10.10
- En troisième lieu, le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance.
Le Médiateur de la FFSA a pour mission l'examen des litiges opposant en matière d'assurance un assuré ou un tiers à une entreprise d'assurance. Il exerce sa mission en toute indépendance. Seuls les litiges concernant les particuliers sont de la compétence du Médiateur de la FFSA, à condition que tous les recours internes aient été préalablement épuisés.
Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, le Médiateur de la FFSA rend un avis motivé dans les trois mois. L'avis ne lie pas les parties. Pour plus d'informations voir le site ffsa.fr.
Les coordonnées du Médiateur sont fournies par l'Assureur après épuisement des voies de recours internes lorsque la réclamation n'a pas été satisfaite ou n'a été que partiellement satisfaite.
