Banque Saint Olive - Mentions légales

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Protection des bases de données

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Mise en place de liens hypertexte

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AVERTISSEMENT

Les informations apparaissant sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits, mais une simple présentation des produits, des études et analyses réalisés par la BANQUE SAINT OLIVE à partir de sources qu’elle estime fiables.

La BANQUE SAINT OLIVE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le présent site Internet (http://www.banquesaintolive.com) à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, la BANQUE SAINT OLIVE décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies et à leur utilisation par toute personne physique ou morale.

Ce site a pour objectif de présenter l’activité de gestion d’actifs de la BANQUE SAINT OLIVE. Cette présentation ne saurait être comparée à une activité de démarchage ou à une quelconque offre de valeurs mobilières assimilable à un appel public à l’épargne y compris dans un Etat autre que la France ou auprès de personnes autres que les résidents français. Il appartient aux utilisateurs du présent site Internet de faire des informations fournies un usage conforme à la réglementation française. Les OPCVM présentés sur ce site Internet ne sont autorisés que sur le marché français et réservés aux seuls résidents français.

Attention : la valeur d’une part de FCP est soumise à l’évolution des marchés financiers et enregistre des fluctuations. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Les performances présentées sont indicatives, sous réserve d’éventuels erreurs ou dysfonctionnements de l’applicatif.

Le prospectus d’information de chaque produit, document visé par l'autorité des marchés financiers, est accessible sur ce site. La BANQUE SAINT OLIVE invite les personnes concernées à en prendre connaissance.

La BANQUE SAINT OLIVE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Pour toute information supplémentaire nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

NOUS CONTACTER

Une difficulté ou une incompréhension ?
Voici la marche à suivre afin de vous adresser à l'interlocuteur le plus adapté pour trouver la meilleure solution.

Des moyens pour s'entendre

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance.
La BANQUE SAINT OLIVE s'est toujours engagée à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition. Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

C’est pourquoi, pour tous les produits (bancaires, assurances, financiers) et services fournis, un interlocuteur unique s'efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.

Les réclamations

Elles peuvent concerner les produits et services bancaires et financiers ainsi que la commercialisation des contrats d'assurance.

- En premier lieu, rapprochez-vous de votre gestionnaire.
Celui-ci-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance,
en prenant un rendez-vous,
par courrier,
par e-mail.

- En second lieu, si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser à la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.
Vous pouvez joindre ce service,
par courrier :
BANQUE SAINT OLIVE
Direction de la Conformité et du Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 Lyon cedex 06
Par téléphone : 04.72.82.10.10

- En troisième lieu, le Médiateur de la Banque Saint Olive, un dernier recours dans certains cas précis.

Charte de la médiation

Conformément à la loi "MURCEF" du 11 décembre 2001, qui porte sur l'amélioration des relations entre les Banques et leur clientèle, la Banque Saint Olive a désigné un Médiateur.

Qui est le Médiateur de la Banque Saint Olive ?
Le Médiateur de la Banque Saint Olive est une personne indépendante et impartiale qui a été choisie pour ses compétences et son expérience.

Quand faire appel au Médiateur ?
En cas de question ou de problème avec un de vos comptes, nous vous conseillons en premier lieu de contacter votre gestionnaire de la Banque Saint Olive. Il est courant que les réclamations trouvent à ce niveau des solutions satisfaisantes.
Si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez également la possibilité de vous adresser à la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le Médiateur de la Banque Saint Olive, dont les coordonnées postales figurent également sur votre relevé de compte.

Pour quels types de litiges faire appel au Médiateur ?
Vous pouvez faire appel au Médiateur de la Banque Saint Olive, si vous êtes une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, pour tous les litiges concernés par le champ légal de compétence des médiateurs bancaires défini par la loi, c'est-à-dire principalement ceux liés :
     - à votre convention de compte, à son fonctionnement, à sa tarification, à la clôture et au transfert de ce compte ;
     - à la bonne exécution par la banque (et non à la décision de contracter ou pas) des contrats relatifs aux produits et services suivants : opérations de crédits, produits d'épargne, services financiers ;
     - aux opérations connexes aux services et produits précités.

Le Médiateur ne sera cependant pas à même d'intervenir pour un litige faisant déjà l'objet d'une procédure contentieuse ou judiciaire. Il vous en informera par retour de courrier.

Pour les autres litiges, comment faire ?
Les litiges non cités ci-dessus - comme par exemple ceux relatifs aux refus de crédit, aux performances de produits financiers non garantis ou à la gestion des contrats d'assurance - ne sont pas du ressort du Médiateur.
Le dossier ne sera pas laissé sans suite car le Médiateur l'orientera vers les services concernés. Le Médiateur vous en informera par retour de courrier.

Faire appel au service du Médiateur est-il un service gratuit ?
Oui, bien évidemment. Vous pouvez saisir le Médiateur gratuitement et favoriser ainsi la résolution amiable de votre litige.

Comment faire appel au Médiateur ?
C'est très simple ! Après avoir vérifié le cas échéant auprès de votre gestionnaire qu'une solution simple ne peut être trouvée à ce niveau et que votre litige est du ressort de la médiation, il vous suffit d'adresser votre courrier à l'adresse du Médiateur indiquée ci-dessous et figurant sur votre relevé de compte.
À réception, vous serez informé par courrier des suites apportées à votre demande d'intervention.

Comment se déroule la procédure de médiation ?
Après étude, analyse et compléments d'information recueillis si nécessaire auprès de vous et de votre gestionnaire, le Médiateur fait une proposition de conciliation qu'il transmet aux deux parties, à vous ainsi qu'à votre gestionnaire.

Quel est le délai de réponse du Médiateur ?
Vous recevrez par courrier la proposition de conciliation du Médiateur. Celle-ci vous sera communiquée dans les 2 mois après réception de votre demande d'intervention.

Quelles suites seront apportées aux propositions du Médiateur ?
Vous restez libre d'accepter ou non les propositions de conciliation émises par le Médiateur. Sans contestation des parties dans un délai de 15 jours, le dossier sera considéré comme clos.

Que faire si vous n’êtes pas d'accord avec la proposition du Médiateur ?
S'il y a contestation d'une des parties dans un délai de 15 jours, le Médiateur peut étudier une nouvelle proposition de règlement amiable dans les mêmes conditions que la proposition initiale ou adresser une notification de non conciliation s'il considère que la poursuite de la médiation a peu de chances d'aboutir à un règlement amiable.

La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit à l'adresse figurant sur votre relevé de compte et sur le site internet de la Banque Saint Olive :
M. le Médiateur de la Banque Saint Olive
84, rue Duguesclin
69458 Lyon Cedex 06

Le Médiateur de l'AMF

Il peut aussi être saisi pour les services d'investissement et les instruments financiers.
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Pour toute information sur la Médiation AMF, consulter le site www.amf-france.org/

Les réclamations pour les assurances

- En premier lieu, rapprochez-vous de votre gestionnaire.
Celui-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance,
en prenant un rendez-vous,
par courrier,
par e-mail.

- En second lieu, si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser à la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.
Vous pouvez joindre ce service,
par courrier :
BANQUE SAINT OLIVE
Direction de la Conformité et du Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 Lyon cedex 06
Par téléphone : 04.72.82.10.10

- En troisième lieu, le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance.
Le Médiateur de la FFSA a pour mission l'examen des litiges opposant en matière d'assurance un assuré ou un tiers à une entreprise d'assurance. Il exerce sa mission en toute indépendance. Seuls les litiges concernant les particuliers sont de la compétence du Médiateur de la FFSA, à condition que tous les recours internes aient été préalablement épuisés.
Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, le Médiateur de la FFSA rend un avis motivé dans les trois mois. L'avis ne lie pas les parties. Pour plus d'informations voir le site ffsa.fr.

Les coordonnées du Médiateur sont fournies par l'Assureur après épuisement des voies de recours internes lorsque la réclamation n'a pas été satisfaite ou n'a été que partiellement satisfaite.