Mentions légales

INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT
LE GROUPE BANQUE SAINT OLIVE

La BANQUE SAINT OLIVE et ses filiales offrent au public l'accès à diverses informations financières assorties éventuellement, pour leur clientèle, de la possibilité de consulter ses comptes.

1) La BANQUE SAINT OLIVE

La BANQUE SAINT OLIVE est un établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en vue d'exercer l'intégralité des activités bancaires et des services d'investissement prévus par le Code monétaire et financier.
La BANQUE SAINT OLIVE est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 14 003 206.

2) Les filiales

SAINT OLIVE GESTION est une société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers le 17 mai 2005 sous le n° GP 05000016 et régie par les dispositions de l'article L.532-9 du Code monétaire et financier.
SAINT OLIVE GESTION est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 14 003 417.

SAINT OLIVE et Cie est une société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers le 26 décembre 1997 sous le n° GP 97-131 et régie par les dispositions de l'article L.532-9 du Code monétaire et financier.
SAINT OLIVE et Cie est un intermédiaire d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 14 003 415.

LA GARANTIE DES DEPOTS


Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

CRITERES ESG

Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2), l'article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs qu'elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).

Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article D 533-16--1 du code monétaire et financier que les OPCVM et FIA du groupe BANQUE SAINT OLIVE ne prennent pas en compte, directement et simultanément, dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).

TITULARITE DES DROITS

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations et autres éléments graphiques ou signes distinctifs) sont la propriété de l'éditeur de ce site.

La protection du présent site Internet relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la BANQUE SAINT OLIVE.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. 
 
   
Protection des bases de données

Les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 
Mise en place de liens hypertexte 
 
Nous vous informons que la BANQUE SAINT OLIVE autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le présent site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://www.banquesaintolive.com. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.




AVERTISSEMENT
 
Les informations apparaissant sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucune façon une offre commerciale de  services ou de produits, mais une simple présentation des produits, des études et analyses réalisés par la BANQUE SAINT OLIVE à partir de sources qu’elle  estime fiables.

La BANQUE SAINT OLIVE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le présent site Internet (http://www.banquesaintolive.com) à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, la BANQUE SAINT OLIVE décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies et à leur utilisation par toute personne physique ou morale.

Ce site a pour objectif de présenter l’activité de gestion d’actifs de la BANQUE SAINT OLIVE. Cette présentation ne saurait être comparée à une activité de démarchage ou à une quelconque offre de valeurs mobilières assimilable à un appel public à l’épargne y compris dans un Etat autre que la France ou auprès de personnes autres que les résidents français. Il appartient aux utilisateurs du présent site Internet de faire des informations fournies un usage conforme à la réglementation française. Les OPCVM présentés sur ce site Internet ne sont autorisés que sur le marché français et réservés aux seuls résidents français.

Attention : la valeur d’une part de FCP est soumise à l’évolution des marchés financiers et enregistre des fluctuations. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

Les performances présentées sont indicatives, sous réserve d’éventuels erreurs ou dysfonctionnements de l’applicatif.

Le prospectus d’information de chaque produit, document visé par l'autorité des marchés financiers, est accessible sur ce site. La BANQUE SAINT OLIVE invite les personnes concernées à en prendre connaissance.

La BANQUE SAINT OLIVE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Pour toute information supplémentaire nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel. 




NOUS CONTACTER
 
Une difficulté ou une incompréhension ?
Voici la marche à suivre afin de vous adresser à l'interlocuteur le plus adapté pour trouver la meilleure solution.
 

Des moyens pour s'entendre

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance.
La BANQUE SAINT OLIVE s'est toujours engagée à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition. Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

C’est pourquoi, pour tous les produits (bancaires, assurances, financiers) et services fournis, un interlocuteur unique s'efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.
 

Les réclamations

Elles peuvent concerner les produits et services bancaires et financiers proposés par BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie ou SAINT OLIVE GESTION.
 
En premier lieu, rapprochez-vous de votre gestionnaire.
Celui-ci-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance, 
en prenant un rendez-vous,
par courrier,
par e-mail.
 
En second lieu, si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au responsable de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez le joindre :

Par courrier :
Conformité - Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 Lyon cedex 06

Par téléphone : 04.72.82.10.10
 
Enfin, un dernier recours dans certains cas précis : le Médiateur.
Le Médiateur auprès de la FBF, uniquement pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et à condition que tous les recours internes à la banque aient été préalablement épuisés.
Les litiges pour lesquels vous pouvez faire appel au Médiateur sont listés dans la Charte de la Médiation de la FBF. La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Pour plus d'informations, consulter la Charte de la Médiation.

La saisine doit être faite par envoi de courrier postal à l'adresse :
Le Médiateur auprès de la FBF
CS 151
75422 PARIS CEDEX 09

Pour les litiges relevant des services d'investissement et des instruments financiers, vous avez la possibilité de choisir entre le Médiateur auprès de la FBF (ci-dessus) et le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, l'AMF.

La saisine du Médiateur de l'AMF se fait exclusivement par écrit :
sur son site : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF
ou par courrier à l'adresse suivante :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

La saisine d'un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

En cas de mécontentement lié à la gestion d'un contrat d'assurance, vous pouvez contacter :

En premier lieu : rapprochez-vous de votre gestionnaire.
Celui-ci-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance, 
en prenant un rendez-vous,
par courrier,
par e-mail.

En second lieu : si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au responsable de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez le joindre :

Par courrier :
Conformité - Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 Lyon cedex 06

Par téléphone : 04.72.82.10.10

Enfin, le Médiateur de l'Assurance uniquement pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

La saisine du Médiateur se fait par écrit :
sur le site internet www.mediation-assurance.org
ou par voie postale :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Consultez notre Charte de la Médiation. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
Conformité - Contrôle Interne
84 rue Duguesclin
69458 LYON CEDEX 06


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel est entré en application le 25 mai 2018.

Celui-ci a pour objectif de responsabiliser les acteurs traitant des données et de renforcer les droits des personnes physiques dont les données sont collectées.

BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION estiment que la protection des données est essentielle pour construire, avec leurs clients, prospects et partenaires, une relation de confiance.

Pour ce faire, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION veillent en permanence au respect de la règlementation et entendent assurer une gouvernance responsable de leurs fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements des données qu'elles opèrent.

Consultez notre Charte sur la sécurité et la gestion des données personnelles.
Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06


POLITIQUE DE REMUNERATION

En application des directives 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (OPCVM V) et 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite "directive AIFM" ainsi que leurs textes de transposition, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION ont mis en place une politique de rémunération destinée à identifier les salariés susceptibles de bénéficier d'une partie variable de leur rémunération et à en arrêter les modalités de paiement.

Son objectif est de s'assurer que chaque collaborateur est rémunéré dans le respect des orientations de la direction, tout en assurant la transparence et la cohérence de la stratégie de rémunération ainsi que la conformité avec les règles applicables.

Dans la gestion d'actifs, où le capital humain joue un rôle essentiel, la politique et les pratiques de rémunération d'une entreprise ont un impact considérable sur la compétitivité en aidant à recruter et garder les talents.

Consultez notre politique de rémunération. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06


POLITIQUE D'EXERCICE DES DROITS DE VOTE

SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION considèrent que l'exercice des droits de vote fait partie intégrante de leur responsabilité d'actionnaire. Exerçant notre métier de gestionnaire dans une optique d'investisseur, nous sommes convaincus de l'utilité de la participation aux assemblées générales dans l'intérêt des porteurs.

Cette participation permet de veiller à ce que les entrepreneurs, par leur stratégie, leur gestion du risque, et leur gouvernance, créent de la valeur sur le long terme, source de performance pour leurs actionnaires.

Pour l'orientation de leurs votes, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION s'appuient sur les « Recommandations sur le Gouvernement de l'Entreprise » de l'AFG (Association Française de la Gestion), à laquelle elles adhèrent.

Consultez notre politique d'exercice des droits de vote. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
Conformité - Contrôle Interne, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06


POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

Conformément à la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (Directive n°2014/65/EU dite «MIF II») et compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation, BANQUE SAINT OLIVE a adopté une politique de meilleure sélection des négociateurs afin d'obtenir pour ses clients et ceux de SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION, le meilleur résultat possible lorsqu'elle transmet des ordres à des intermédiaires dûment habilités en vue de leur exécution.

Consultez notre politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06


POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS

Conformément aux dispositions des articles 321-46 et suivants du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'article L.533-10 du Code monétaire et financier, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION, sont tenues d'établir et de maintenir opérationnelle un dispositif efficace de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION, sont susceptibles de rencontrer dans l'exercice normal de leurs activités, des situations potentielles de conflits d'intérêts.

Il peut s'agir de conflits entre les intérêts de BANQUE SAINT OLIVE, de SAINT OLIVE et Cie ou de SAINT OLIVE GESTION, de sociétés affiliées ou de leurs collaborateurs d'une part, et les intérêts des clients d'autre part, ou encore de conflits d'intérêts entre les clients eux-mêmes.

BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE et Cie et SAINT OLIVE GESTION, ont élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts afin d'assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de se conformer à la réglementation applicable aux prestataires de services d'investissement.

Consultez notre politique de gestion des conflits d'intérêts. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
Conformité - Contrôle Interne, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06

 

TOP 5 BROKERS - 2019
Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Actions

Nom du broker	LEI	Proportion Volume Ordre	Proportion Nombre Ordre
CMCIC	N4JDFKKH2FTD8RKFXO39	48,07%	75,02%
ORIENT FINANCE	969500ZXNL7C9FT7I793	14,21%	0,17%
MAINFIRST	529900MC68RTGHKI4F05	11,65%	0,32%
ODDO	9695002I9DJHZ3449O66	7,41%	22,00%
INVEST SECURITIES	969500JAO8NC3167JL27	3,97%	0,35%

Obligations

Nom du broker	LEI	Proportion Volume Ordre	Proportion Nombre Ordre
CMCIC	N4JDFKKH2FTD8RKFXO39	37,92%	25,05%
ODDO	9695002I9DJHZ3449O66	13,50%	17,24%
UNICREDIT	2ZCNRR8UK83OBTEK2170	11,40%	17,79%
BNP	R0MUWSFPU8MPRO8K5P83	11,10%	15,79%
EXANE	969500UP76J52A9OXU27	7,87%	7,80%

Eu égard aux ordres transmis par la clientèle non professionnelle et à la volumétrie traitée au cours de l'année 2019 sur chaque plateforme, il n'y a pas de remarque particulière à formuler sur la qualité d'exécution apportée. Il convient de noter l'absence de tout conflit d'intérêt entre Banque Saint Olive et ces plateformes et l'absence d'ordres passifs, agressifs ou dirigés.