Informations réglementaires
La garantie des dépôts
Créé par la loi n° 99-532 art 65 instauré le 25 juin 1999, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.
Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises, les associations et tout autre groupement professionnel.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site du FGDR (www.garantiedesdepots.fr) ou consulter la plaquette FGDR ci-dessous sur le lien suivant: FGDR Plaquette Explicative Janvier 2023
Politique d’exclusion
En tant que sociétés de gestion de portefeuille, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie s’intègrent dans une démarche générale de considération des investissements éthiques et responsables et s’inscrivent dans la continuité de leur engagement à prendre en compte d’une manière progressive les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (« ESG ») dans son processus d’investissement.
Préalablement à tout investissement, l’équipe de gestion contrôle systématiquement que l’entreprise cible ne fait pas l’objet d’une exclusion du fait de son secteur d’activité. Le respect de la liste d’exclusion fait l’objet d’un contrôle a posteriori quotidien par le Responsable des risques de la société de gestion.
Politique d’exclusion SAINT OLIVE GESTION
Politique d’exclusion SAINT OLIVE et Cie
Art. 29 Loi Energie Climat
Rapport article 29 – Groupe Banque Saint Olive – 2024
Traitement des réclamations
Consultez nos politiques de traitement des réclamations :
Politique de traitement des réclamations BSO 2025
Politique de traitement des réclamations SOC 2026
Politique de traitement des réclamations SOG 2025
Consultez la Charte de la Médiation de la FBF sur le lien suivant : Charte de la médiation FBF
Protection des données personnelles (RGPD)
Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel est entré en application le 25 mai 2018.
Celui-ci a pour objectif de responsabiliser les acteurs traitant des données et de renforcer les droits des personnes physiques dont les données sont collectées.
BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie estiment que la protection des données est essentielle pour construire, avec leurs clients, prospects et partenaires, une relation de confiance.
Pour ce faire, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie veillent en permanence au respect de la réglementation et entendent assurer une gouvernance responsable de leurs fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements des données qu’elles opèrent.
Consultez notre Charte de protection des données personnelles. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Délégué à la Protection des Données , 84 rue Duguesclin 69006 Lyon.
Politique de rémunération
En application des directives 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (OPCVM V) et 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite « directive AIFM » ainsi que leurs textes de transposition, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie ont mis en place une politique de rémunération destinée à identifier les salariés susceptibles de bénéficier d’une partie variable de leur rémunération et à en arrêter les modalités de paiement.
Son objectif est de s’assurer que chaque collaborateur est rémunéré dans le respect des orientations de la direction, tout en assurant la transparence et la cohérence de la stratégie de rémunération ainsi que la conformité avec les règles applicables.
Dans la gestion d’actifs, où le capital humain joue un rôle essentiel, la politique et les pratiques de rémunération d’une entreprise ont un impact considérable sur la compétitivité en aidant à recruter et garder les talents.
Consultez notre politique de rémunération. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06
Politique d’exercice des droits de vote
SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie considèrent que l’exercice des droits de vote fait partie intégrante de leur responsabilité d’actionnaire. Exerçant notre métier de gestionnaire dans une optique d’investisseur, nous sommes convaincus de l’utilité de la participation aux assemblées générales dans l’intérêt des porteurs.
Cette participation permet de veiller à ce que les entrepreneurs, par leur stratégie, leur gestion du risque, et leur gouvernance, créent de la valeur sur le long terme, source de performance pour leurs actionnaires.
Consultez nos politiques d’exercice des droits de vote sur les liens ci-dessous :
Politique de vote SAINT OLIVE GESTION
Politique de vote SAINT OLIVE et Cie
Politique d’engagement actionnarial SAINT OLIVE GESTION
Politique d’engagement actionnarial SAINT OLIVE et Cie
Rapport vote et engagement 2025 – SAINT OLIVE GESTION
Rapport vote et engagement 2025 – SAINT OLIVE et Cie
Politique de meilleure exécution et de sélections des intermédiaires
Conformément à la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (Directive n°2014/65/EU dite «MIF II») et compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation, BANQUE SAINT OLIVE a adopté une politique de meilleure sélection des négociateurs afin d’obtenir pour ses clients et ceux de SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, le meilleur résultat possible lorsqu’elle transmet des ordres à des intermédiaires dûment habilités en vue de leur exécution.
Consultez notre politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Conformément aux dispositions des articles 321-46 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L.533-10 du Code monétaire et financier, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie sont tenues d’établir et de maintenir opérationnelle un dispositif efficace de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice normal de leurs activités, des situations potentielles de conflits d’intérêts.
Il peut s’agir de conflits entre les intérêts de BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, de sociétés affiliées ou de leurs collaborateurs d’une part, et les intérêts des clients d’autre part, ou encore de conflits d’intérêts entre les clients eux-mêmes.
BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, ont élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de se conformer à la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement.
Consultez notre politique de gestion des conflits d’intérêts. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :
BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06
KM1 – Indicateurs clés prudentiels au 31 décembre 2024 (Pilier III CRR)
Top 5 Brokers – 2023
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
Actions
| Nom du broker | LEI | Proportion Volume Ordre | Proportion Nombre Ordre |
| CMCIC | N4JDFKKH2FTD8RKFXO39 | 81,55% | 62,85% |
| ODDO | 9695002I9DJHZ3449O66 | 12,43% | 6,00% |
| KEPLER CHEVREUX | 9695005EOZG9X8IRJD84 | 5,21% | 2,18% |
| RAYMOND JAMES | 213800YR9S9QWX3WF904 | 0,26% | 0,84% |
| PORTZAMPARC | 969500DEM67LRGQOTV19 | 0,13% | 3,34% |
Obligations
| Nom du broker | LEI | Proportion Volume Ordre | Proportion Nombre Ordre |
| BNP | R0MUWSFPU8MPRO8K5P83 | 23,70% | 15,07% |
| JP MORGAN | K6Q0W1PS1L1O4IQL9C32 | 18,19% | 19,77% |
| UNICREDIT | 2ZCNRR8UK83OBTEK2170 | 14,16% | 19,14% |
| JEFFERIES | S5THZMDUJCTQZBTRVI98 | 12,73% | 13,83% |
| GOLDMAN SACHS | 8IBZUGJ7JPLH368JE346 | 8,48% | 9,08% |
Eu égard aux ordres transmis par la clientèle non professionnelle et à la volumétrie traitée au cours de l’année 2023 sur chaque plateforme, il n’y a pas de remarque particulière à formuler sur la qualité d’exécution apportée. Il convient de noter l’absence de tout conflit d’intérêts entre BANQUE SAINT OLIVE et ces plateformes et l’absence d’ordres passifs, agressifs ou dirigés.
