Informations réglementaires

La garantie des dépôts

Créé par la loi n° 99-532 art 65 instauré le 25 juin 1999, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.
Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises, les associations et tout autre groupement professionnel.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site du FGDR : www.garantiedesdepots.fr

Politique d’évaluation ESG

Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2), l’article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).

 

Il est précisé, conformément aux dispositions de l’article D 533-16–1 du code monétaire et financier que les OPCVM et FIA du groupe BANQUE SAINT OLIVE ne prennent pas en compte, directement et simultanément, dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG).

 

Traitement des réclamations

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance.

BANQUE SAINT OLIVE s’est toujours engagée à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition. Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

C’est pourquoi, pour tous les produits (bancaires, assurances, financiers) et services fournis, un interlocuteur unique s’efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.

Les réclamations peuvent concerner les produits et services bancaires et financiers proposés par BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION ou SAINT OLIVE et Cie.

En premier lieu, rapprochez-vous de votre gestionnaire.

Celui-ci-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance, en prenant un rendez-vous, par courrier, par e-mail.

En second lieu, si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au responsable de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez le joindre :

Par courrier :

BANQUE SAINT OLIVE

Direction de la conformité

84 rue Duguesclin

69458 Lyon cedex 06

 

Par téléphone : 04.72.82.10.10

 

Enfin, un dernier recours dans certains cas précis : le Médiateur.

Le Médiateur auprès de la FBF, uniquement pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à condition que tous les recours internes à la banque aient été préalablement épuisés.

Les litiges pour lesquels vous pouvez faire appel au Médiateur sont listés dans la Charte de la Médiation de la FBF. La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Pour plus d’informations, consulter la Charte de la Médiation.

 

La saisine doit être faite par envoi de courrier postal à l’adresse :

Le Médiateur auprès de la FBF

CS 151

75422 PARIS CEDEX 09

 

Pour les litiges relevant des services d’investissement et des instruments financiers, vous avez la possibilité de choisir entre le Médiateur auprès de la FBF (ci-dessus) et le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, l’AMF.

La saisine du Médiateur de l’AMF se fait exclusivement par écrit :

sur son site : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF

Par courrier :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

 

La saisine d’un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

En cas de mécontentement lié à la gestion d’un contrat d’assurance, vous pouvez contacter :

 

En premier lieu : rapprochez-vous de votre gestionnaire.

Celui-ci-ci peut être joint par tout moyen à votre convenance,

en prenant un rendez-vous, par courrier, par e-mail.

En second lieu : si la réponse apportée par votre gestionnaire ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au responsable de la Conformité et du Contrôle Interne pour que votre demande soit réexaminée.

 

Vous pouvez le joindre :

 

Par courrier :

BANQUE SAINT OLIVE

Direction de la Conformité

84 rue Duguesclin

69458 Lyon cedex 06

 

Par téléphone : 04.72.82.10.10

 

Enfin, le Médiateur de l’Assurance uniquement pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.

 

La saisine du Médiateur se fait par écrit :

sur le site internet www.mediation-assurance.org

 

ou par voie postale :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

 

Consultez la Charte de la Médiation de la FBF sur le lien suivant : https://lemediateur.fbf.fr/Charte+de+la+mediation/

 

Protection des données personnelles (RGPD)

Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel est entré en application le 25 mai 2018.

 

Celui-ci a pour objectif de responsabiliser les acteurs traitant des données et de renforcer les droits des personnes physiques dont les données sont collectées.

 

BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION  et SAINT OLIVE et Cie estiment que la protection des données est essentielle pour construire, avec leurs clients, prospects et partenaires, une relation de confiance.

 

Pour ce faire, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION  et SAINT OLIVE et Cie veillent en permanence au respect de la réglementation et entendent assurer une gouvernance responsable de leurs fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements des données qu’elles opèrent.

 

Consultez notre Charte de protection des données personnelles.

Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :

BANQUE SAINT OLIVE, Délégué à la Protection des Données , 84 rue Duguesclin 69006 Lyon.

 

Politique de rémunération

En application des directives 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (OPCVM V) et 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite « directive AIFM » ainsi que leurs textes de transposition, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION  et SAINT OLIVE et Cie ont mis en place une politique de rémunération destinée à identifier les salariés susceptibles de bénéficier d’une partie variable de leur rémunération et à en arrêter les modalités de paiement.

 

Son objectif est de s’assurer que chaque collaborateur est rémunéré dans le respect des orientations de la direction, tout en assurant la transparence et la cohérence de la stratégie de rémunération ainsi que la conformité avec les règles applicables.

 

Dans la gestion d’actifs, où le capital humain joue un rôle essentiel, la politique et les pratiques de rémunération d’une entreprise ont un impact considérable sur la compétitivité en aidant à recruter et garder les talents.

 

Consultez notre politique de rémunération. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :

BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06

 

Politique d’exercice des droits de vote

SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie considèrent que l’exercice des droits de vote fait partie intégrante de leur responsabilité d’actionnaire. Exerçant notre métier de gestionnaire dans une optique d’investisseur, nous sommes convaincus de l’utilité de la participation aux assemblées générales dans l’intérêt des porteurs.

 

Cette participation permet de veiller à ce que les entrepreneurs, par leur stratégie, leur gestion du risque, et leur gouvernance, créent de la valeur sur le long terme, source de performance pour leurs actionnaires.

 

Pour l’orientation de leurs votes, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie s’appuient sur les « Recommandations sur le Gouvernement de l’Entreprise » de l’AFG (Association Française de la Gestion), à laquelle elles adhèrent.

 

Consultez notre politique d’exercice des droits de vote. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :

SAINT OLIVE GESTION, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06

SAINT OLIVE et Cie, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06

 

Politique de meilleure exécution et de sélections des intermédiaires

Conformément à la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (Directive n°2014/65/EU dite «MIF II») et compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation, BANQUE SAINT OLIVE a adopté une politique de meilleure sélection des négociateurs afin d’obtenir pour ses clients et ceux de SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, le meilleur résultat possible lorsqu’elle transmet des ordres à des intermédiaires dûment habilités en vue de leur exécution.

 

Consultez notre politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :

BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06

 

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions des articles 321-46 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L.533-10 du Code monétaire et financier, BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie sont tenues d’établir et de maintenir opérationnelle un dispositif efficace de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

 

BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice normal de leurs activités, des situations potentielles de conflits d’intérêts.

 

Il peut s’agir de conflits entre les intérêts de BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, de sociétés affiliées ou de leurs collaborateurs d’une part, et les intérêts des clients d’autre part, ou encore de conflits d’intérêts entre les clients eux-mêmes.

 

BANQUE SAINT OLIVE, SAINT OLIVE GESTION et SAINT OLIVE et Cie, ont élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients et de se conformer à la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement.

 

Consultez notre politique de gestion des conflits d’intérêts. Celle-ci est disponible sur demande par courrier adressé à :

BANQUE SAINT OLIVE, Direction de la Conformité, 84 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06

 

Top 5 Brokers – 2020

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

 

Actions

 

Nom du broker LEI Proportion Volume Ordre Proportion Nombre Ordre
CMCIC N4JDFKKH2FTD8RKFXO39 68,64% 77,15%
INVEST SECURITIES 969500JAO8NC3167JL27 8,29% 0,30%
ODDO 9695002I9DJHZ3449O66 7,09% 21,13%
MAINFIRST 529900MC68RTGHKI4F05 3,34% 0,11%
ORIENT FINANCE 969500ZXNL7C9FT7I793 3,14% 0,17%

 

Obligations

 

Nom du broker LEI Proportion Volume Ordre Proportion Nombre Ordre
CMCIC N4JDFKKH2FTD8RKFXO39 23,22% 11,71%
BNP R0MUWSFPU8MPRO8K5P83 18,89% 22,18%
ODDO 9695002I9DJHZ3449O66 18,59% 16,89%
UNICREDIT 2ZCNRR8UK83OBTEK2170 12,70% 17,91%
NATIXIS KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63 7,39% 6,98%

 

Eu égard aux ordres transmis par la clientèle non professionnelle et à la volumétrie traitée au cours de l’année 2020 sur chaque plateforme, il n’y a pas de remarque particulière à formuler sur la qualité d’exécution apportée. Il convient de noter l’absence de tout conflit d’intérêts entre BANQUE SAINT OLIVE et ces plateformes et l’absence d’ordres passifs, agressifs ou dirigés.